Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Ronan Bergot, prestataire de services informatiques, demeurant au 16 avenue du Polygone 29200 BREST, ci-après dénommé « l’éditeur », met le site « ajust-pc.fr » et les services associés à la disposition de ses utilisateurs et, d’autre part, la manière par laquelle ces utilisateurs accèdent au site et utilisent ses services. Pour l’utilisateur, le simple accès ou toute autre forme de connexion au site de l’éditeur défini par le nom de domaine « ajust-pc.fr », accessible à l’adresse web « https://ajust-pc.fr », vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site « ajust-pc.fr », ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui la composent, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.
La représentation, la reproduction, la diffusion ou l’exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site ajust-pc.fr sur lesquels l’éditeur dispose de droits sont conditionnés à la mention explicite du site « https://ajust-pc.fr » . Toutefois, l’éditeur se réserve la possibilité de révoquer l’une de ces formes d’utilisation s’il en estime l’exercice non conforme à l’objet du site « ajust-pc.fr ».
La représentation, la reproduction ou l’exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site « ajust-pc.fr » sur lesquels les partenaires de l’éditeur disposent de droits sont conditionnés au respect des conditions d’utilisation de ces mêmes partenaires.
Liens hypertextes
Il est possible et encouragé de créer un lien vers la page de présentation de ce site, avec ou sans autorisation expresse de l’éditeur.
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Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour. En particulier, une mise à jour peut avoir lieu entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’éditeur s’exonère de toute responsabilité concernant les conséquences éventuelles de l’utilisation ou de l’interprétation des informations et documents disponibles sur le site « ajust-pc.fr » : cette utilisation ou interprétation est faite sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences susceptibles d’en découler.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre un accès permanent et de qualité au site « ajust-pc.fr » pour ses utilisateurs. Toutefois, il peut arriver que des maintenances soient nécessaires, que des défaillances se produisent ou que des interruptions de service se produisent pour toute autre cause, indépendamment de la volonté de l’éditeur.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir, ni une disponibilité permanente du site et de ses services, ni une qualité constante des caractéristiques de connexion et de délivrance des services. Il n’est en aucun cas prévu une assistance technique dans l’utilisation du site « ajust-pc.fr » et de ses services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site ou de l’utilisation de ses services.
En outre, l’éditeur se réserve le droit d’interrompre la diffusion du site ou d’une partie de ses services, à tout moment et sans préavis, sans qu’aucun droit à indemnités ou tout autre dédommagement ne puisse lui être réclamé du fait de cette interruption. L’utilisateur reconnaît et accepte donc que l’éditeur ne puisse pas être tenu pour responsable des conséquences qui résulteraient de cette interruption, pour l’utilisateur ou pour tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
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L’éditeur ne peut pas contrôler, ni la nature et les caractéristiques des données qui transitent par l’intermédiaire de son centre serveur, ni le trajet suivi par ces mêmes données avant d’atteindre son centre serveur et les éventuelles modifications apportées sur ce trajet.
Quel que soit le protocole de sécurité employé, Les données circulant sur Internet ne sont protégées que partiellement contre les détournements éventuels : la communication de toute information jugée de nature sensible ou confidentielle par l’utilisateur présente toujours un risque (même mineur) de détournement et se fait sous sa seule responsabilité.
Droit applicable
Le site du site « ajust-pc.fr », ainsi que les modalités et conditions de son utilisation, sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher ce litige.